Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et utilisation de notre site.

1. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Objet du site

Ce site a pour objet de :

• Fournir des informations sur l'installation de panneaux solaires
• Permettre aux utilisateurs de demander des devis gratuits
• Mettre en relation les utilisateurs avec des installateurs qualifiés
• Proposer des outils de calcul de rentabilité

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au site sont à votre charge.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

4. Services proposés

4.1 Demande de devis

Le service de demande de devis est gratuit et sans engagement. En soumettant un formulaire, vous acceptez d'être contacté par des installateurs partenaires.

4.2 Calculateur de ROI

Les résultats du calculateur sont fournis à titre indicatif. Les économies et rentabilité réelles peuvent varier selon de nombreux facteurs.

4.3 Informations fournies

Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude mais ne garantissons pas leur exhaustivité.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes et améliorer nos services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site
• De l'exactitude des informations fournies par des tiers
• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• Du contenu des sites externes liés

8.2 Relations avec les installateurs

Nous agissons en tant qu'intermédiaire. Les relations contractuelles et commerciales se font directement entre vous et les installateurs. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@panneausolaire-occitanie.fr

14. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.